Vous avez acheté un bien immobilier et vous aimeriez le louer ? Sachez que vous devez effectuer un certain nombre de travaux. En effet, le locataire doit pouvoir profiter d’un appartement décent et sécurisé. S’occuper de toute cette gestion seul peut être une lourde charge à assumer, c’est pourquoi vous pouvez vous faire aider par une agence de gestion locative. Louer un logement en mauvais état peut être sanctionné juridiquement. Nous allons donc rappeler certaines des directives à suivre pour s’éviter un tel écueil.

Plan de l'article
- Le critère de décence
- Quelles normes pour l’électricité ?
- Et en cas de relocation ?
- Les travaux déductibles de vos revenus fonciers ?
- Se faire aider par une agence de gestion locative
Le critère de décence
Lorsque vous décidez de mettre votre bien en location, vous devez respecter un certain nombre de règles pour que le logement soit considéré comme « décent ».
Votre devez pouvoir garantir santé et sécurité à votre locataire. Le toit et l’escalier s’il y en a ne doivent pas s’effondrer ni présenter de fissures. Les fenêtres doivent être en bon état et pouvoir se fermer. La porte doit également être en bon état et doit pouvoir assurer au locataire sécurité et intimité. Si vous manquez à une de ses obligations, vous serez passible de poursuites judiciaires. Il ne doit y avoir aucun danger pour le locataire.
Au-delà de la notion de danger, l’appartement doit être habitable convenablement. Il ne doit pas y avoir de fuites ou de problème d’humidité. Il doit aussi présenter certains critères de confort. Un logement prêt à être loué doit avoir l’eau courante et le chauffage. De plus, un logement décent doit avoir une fenêtre, à la fois pour aérer et pour laisser passer la lumière du jour.
Quelles normes pour l’électricité ?
Parfois, l’appartement présente un aspect propre et fini : les peintures ont été refaites, les fenêtres ont été changées… Mais les défauts peuvent être cachés. Surtout en matière de normes d’électricité.
Les peintures et les revêtements ne sont que la partie immergée de l’iceberg. Mais ils ne sont pas les seuls travaux qui comptent : toute l’électricité doit être mise aux normes. Si ce n’est pas le cas et que le locataire se blesse, la responsabilité du propriétaire pourra être engagée juridiquement. Avant de louer il faut donc réaliser les travaux nécessaires pour isoler le logement.
En plus, faire ces travaux permet d’accélérer la location puisque les biens neufs ou rénovés sont très demandés par les potentiels locataires.
Et en cas de relocation ?
En cas de relocation, on évalue la vétusté de l’appartement. On appelle vétusté la dégradation naturelle du logement et de son équipement. Par exemple, des murs jaunis, une moquette abimée, des revêtements salis… tout cela relève de la vétusté de l’appartement.
Mais alors, quand est-ce que le vieillissement naturel nécessite des travaux ? Quand la vétusté est trop grande et qu’elle présente un caractère dangereux ou qu’elle empêche l’utilisation normale et sécure de l’appartement. Par exemple, un garde-corps abimé est un danger, il faut le remplacer.
La vétusté est due à l’usage normal du logement. Ce n’est donc pas la faute du locataire qui ne peut pas être chargé de payer. Les travaux pour réparer le logement à cause du vieillissement normal de ce dernier sont à la charge du propriétaire.
Les travaux déductibles de vos revenus fonciers ?
Faire autant de travaux a un coût important : changer les fenêtres, remettre l’électricité aux normes, remplacer le mobilier défectueux… tout cela engendre des frais. Mais ils sont déductibles des revenus fonciers, ce qui permet de créer un déficit foncier reportable sur 10 ans.
Attention cependant, tous les types de travaux ne sont pas déductibles ! Seuls les travaux qui ont pour but d’améliorer le logement ou de le maintenir en bon état sont déductibles (rénovation de la salle de bain ou de la cuisine, peinture…). Les travaux qui servent à changer la nature du bien (agrandissement, construction de terrasse…) ne sont, eux, pas déductibles
Petit plus : en cours de bail, c’est au propriétaire de financer les travaux importants. Le locataire, lui, a à sa charge les petites réparations du quotidien et l’entretien courant du logement.
Se faire aider par une agence de gestion locative
Etant donnée la complexité des normes et la multiplication des obligations pour les bailleurs, afin d'être en règle et bien gérer votre bien immobilier, ne vous conseillons de faire appel à une agence de gestion locative.
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