Quelles sont les aides pour les services à la personne ?

Nettoyage de la maison, préparation des repas, lessive et repassage, ... De nombreuses tâches ménagères doivent être effectuées au quotidien. La charge sera encore plus lourde à la présence d’un enfant de bas âge ou d’une personne âgée chez soi. Heureusement, les services à la personne deviennent faciles d’accès. Ils comptent plusieurs personnes physiques et morales expérimentés.

Services à la personne

Plan de l'article


Les services à la personne, kesako ?

Les services à la personne désignent des prestations à caractère social réalisés à domicile. Ils regroupent les tâches domestiques et les accompagnements des personnes fragiles.

Une entreprise spécialisée dans les services à la personne rassemble de nombreux personnels :

  • femme de ménage,
  • agent d’entretien,
  • jardinier,
  • chauffeur,
  • électricien,

Selon la nature de la demande des clients, les professionnels assignés disposent des compétences nécessaires à la mission. Toutefois, il existe des particuliers qui exercent les métiers dans le cadre des services à la personne en tant qu’indépendant. Les étudiants qui nécessitent des fonds pour terminer leurs études s’intéressent généralement à ce secteur. Si vous avez une spécialisation dans les activités domestiques, vous pouvez proposer vos services aux familles sises dans votre quartier. Il est également possible de poster des annonces en ligne pour rencontrer les ménages qui ont besoin des services à la personne.

Les domaines des services à la personne

Les services à la personne garantissent des prestations importantes au quotidien. Il convient tout de même de classer les activités en quelques catégories.

Les services à la famille

Les prestations destinées pour la famille concernent la garde des mineurs à domicile lorsque les parents n’ont pas la possibilité de les emmener avec eux ni de rester à la maison. Le professionnel peut également garantir le transport et la sécurité des enfants pour divers déplacements : pour aller à l’école, rejoindre la piscine ou encore partir en voyage. Si vous travaillez chez vous, l’assistance administrative à domicile figure parmi les prestations dans le cadre des services à la famille. Ce type de services à la personne inclut aussi les prestations en informatique : installation et maintenance des logiciels, réparation PC, livraison de matériels informatique, etc.

Les services de la vie quotidienne

La plupart des consommateurs des services à la personne s’intéressent aux offres d’aides sur les tâches liées à l’entretien de la maison. Les services de la vie quotidienne assurent les activités indispensables au quotidien : travaux ménagers, jardinage, débarrassage des ordures, commission des provisions, surveillance temporaire de la maison, etc.

Le passage du professionnel peut être planifié en fonction de vos besoins. Il suffit de mentionner ses horaires de travail selon votre disponibilité.

Les services aux personnes dépendantes

Les services à la personne pour les individus fragiles sont de plus en plus prisés. Alors que vous ne voulez pas envoyer votre bébé à la garderie ou vos parents à hospice, vous avez intérêt à contacter une entreprise de services à la personne. L’assistance et la garde des personnes dépendantes ou de bas âge seront assurées par un professionnel.

Sans oublier qu’il est possible de confier la promenade de son chien à l’agent des services à la personne. Par contre, le toilettage ainsi que les soins vétérinaires ne figurent pas dans la prestation.

Les services à la personne, un agrément obligatoire ou facultatif pour les entreprises ?

Vous envisagez d’ouvrir les portes d’une entreprise individuelle spécialisée en services à la personne ? Une déclaration n’est pas forcément obligatoire. Afin de savoir si vous aurez besoin d’une autorisation ou pas, il convient de définir les prestations que vous songez à proposer pour vos clients.

Les activités non soumises à une autorisation

Les prestations proposées par les services à la personne peuvent être exercés librement sils concernent les activités domestiques. Il s’agit notamment des travaux ménagers, des entretiens de la maison et du jardin, les soins esthétiques et la livraison des courses à domicile. L’agrément n’est pas également indispensable pour le baby siting des enfants de plus de 3 ans, le soutien scolaire, les promenades des animaux de compagnie ainsi que les soins des malades à domicile. Pour ces services, aucun agrément n’est indispensable.

Par ailleurs, dans le but de recevoir des avantages financiers, pensez à déclarer votre organisme. Des exonérations sociales et aux avantages fiscaux sont au rendez-vous pour la livraison des courses ou repas à domicile, ainsi que l’accompagnement des enfants dans les déplacements de la vie courante.

Les activités qui nécessitent un agrément

Dans le cas où vous souhaitez concentrer vos activités sur les enfants de bas âge, les personnes âgées et celles à mobilité réduite, vous devez obtenir une autorisation. Les services à la personne offrent des privilèges intéressants. Les enseignes qui basent leurs activités sur ce type de prestation bénéficient d’une réduction de la charge patronale de sécurité sociale.

Notez les activités qui ne peuvent être exercées qu’à l’obtention de l’agrément:

  • Gardes d’enfants de 0 à 3 ans à domicile
  • Assistance des personnes âgées de plus de 60 ans ou des handicapées
  • Aide au déplacement d’une personne âgée pour une course en dehors de la maison
  • Transport des individus atteint de pathologies chroniques

Comment obtenir l’autorisation pour les personnes morales ?

Vous aurez à déposer un dossier pour la demande d’agrément auprès de la préfecture de votre région et à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Vous aurez à télécharger gratuitement en ligne des formulaires à compléter. Il faut préparer quelques documents, à savoir un extrait d’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, des justificatifs sur la qualité des services et la liste des sous-traitants qui collaboreront avec vous. N’oubliez pas de fournir un modèle des documents d’informations que vous allez proposer à vos clients.

En contrepartie de la délivrance de l’autorisation, il faut établir un cahier des charges. En même temps, des règlements imposés au préalable par le département de services à la personne. Il est obligatoire de prouver que vous avez déjà entamé les procédures de recrutement ou que vous avez déjà monté une équipe pour assurer les requêtes des clients.

Chaque demande d’autorisation est prise en considération dès sa réception. Par contre, la DIRECCTE dispose un délai de 2 mois pour répondre à une demande d’agrément facultatif. Elle a 3 mois pour donner son avis sur la demande d’agrément obligatoire.

Comment bénéficier d’un financement pour couvrir les coûts des services à la personne ?

Vous désirez profiter des services à la personne alors que votre budget n’est pas suffisant ? Il existe des aides destinés pour les enfants de bas âge et les personnes fragiles.

Les personnes âgées et dépendantes peuvent jouir de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette aide financière propose une somme considérable pour couvrir une partie des dépenses liées aux services à la personne. Afin de bénéficier des financements, il convient de rejoindre les services sociaux auprès de votre préfecture ou de votre caisse de retraite.

Quant aux personnes handicapées, la prestation de compensation du handicap (PCH) est procurée par le conseil départemental. Cette aide est accordée sans conditions de ressources. Le demandeur devrait avoir entre 20 et 60 ans. Au-delà de la soixantaine, il faut faire recours aux aides destinées aux retraités.

Si vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans, demandez une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour vous aider à payer la facture de l’entreprise des services à la personne.

Mais il y a aussi l'aide fiscale ou la réduction d'impôt de 50% pour le recours à une aide à domicile. Toutefois, il y a une limite de 1500 euros pour les personnes de plus de 65 ans. De même, cette limite est de 20.000 euros pour les propriétaires d'une carte d'invalidité.

Enfin, pour les enfants de moins de 6 ans, informez-vous sur la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) ou la prestation d’Aide au domicile. Contactez sans tarder votre caisse d’allocations familiales pour en savoir plus.