La réduction d’impôt pour les services à la personne expliquée en détail

Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les modalités ?

Les services à la personne désignent les activités qui répondent aux besoins quotidiens des particuliers. Les métiers peuvent alors porter sur la famille, sur la vie quotidienne et sur les personnes fragiles. Saviez-vous que recourir à ces services donnait droit à une réduction d’impôt ? De ce fait, en faisant appel à un salarié à domicile ou à un organisme agréé, vous bénéficiez d’une réduction fiscale sur vos revenus 2016 déclarés en 2017. Attention néanmoins, la mesure ne sera généralisée qu’en 2018 ! Suivez le guide ci-après pour ne pas perdre le nord et connaître tous les services à domicile qui donnent droit à une réduction d’impôt !

réduction d'impôt

Qui sont les bénéficiaires de la réduction d’impôt liée aux services à la personne ?

Tous les contribuables bénéficient d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt accordé par la loi en cas de recours à un salarié à domicile. Autrement dit, cette décision étatique profite aussi bien aux personnes actives (elle prend alors la forme de crédit d’impôt sur le revenu), à ceux qui sont au chômage et qui sont sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins (on parle alors de réduction d’impôt) et même aux inactifs.

Ainsi, un crédit d’impôt sur le revenu équivalent à 50% des dépenses engagées est accordé aux foyers qui font appel aux prestations de services à la personne. Cet avantage est accordé aux personnes fiscalement domiciliées en France. Par ailleurs, seule la personne physique bénéficiaire des prestations et qui paie les prestations en question peut prétendre au crédit d’impôt qui s’y rapporte. Ainsi, si par exemple vous avez divorcé de votre conjoint et avez la garde effective de votre enfant, c’est vous qui en profitez !

Les organismes de services à la personne ayant complété leur agrément bénéficient aussi d’avantages fiscaux et sociaux. Parmi eux figurent la réduction de TVA et l’exonération de charges fiscales.

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de la réduction d’impôt ?

Pour pouvoir profiter des allègements fiscaux accordés par l’État, les particuliers doivent être l’employeur direct du salarié à domicile. Les activités concernées, elles, sont strictement délimitées : garde d’enfants, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou handicapées, entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, petits bricolages et assistance informatique et internet. L’emploi, lui, doit être exercé en France, dans la résidence principale ou secondaire, ou dans la résidence d’un ascendant. Au final, le particulier a droit à un plafond annuel de dépenses fixé à 12 000 euros, sauf s’il héberge un ascendant de plus de 65 ans, prend en charge un enfant handicapé ou est lui-même invalide. Une majoration de 1 500 euros par nombre d’enfants à charge est également prévue. Dans ces deux derniers cas, le plafond maximal est limité à 20 000 euros.

Ce n’est pas tout puisque les particuliers-employeurs profitent d’un abattement de 2 euros l’heure sur les cotisations patronales de sécurité sociale. Les particuliers de plus de 70 ans sont, quant à eux, exonérés des cotisations patronales de sécurité sociale.

Pour les entreprises de service à la personne, seules les prestations ci-après sont soumises à une TVA à taux réduit (soit 5,5 %) : garde-malade, assistance aux personnes handicapées et aux personnes de plus de 60 ans, conduite du véhicule des personnes dépendantes, fourniture de nourriture dans les maisons de retraite. Enfin, les organismes assurant la garde d’enfant et l’assistance aux personnes âgées et handicapées sont exonérés de cotisations patronales et d’allocations familiales.